Amendement n° CE33
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en priorité dans le bassin d’emploi concerné. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent sur le même alinéa.
S'il n'est pas possible de garantir aux salariés de ces centrales un reclassement dans un emploi à durée indéterminée, il est important a minima de leur permettre de rester sur le même bassin d'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).