Amendement n° CE32
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« S’agissant des salariés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, il sera tenu compte de la nécessité d'effectuer un reclassement en priorité au sein d’entreprises proposant des emplois à durée indéterminée. »
Exposé sommaire
La lutte contre le réchauffement climatique est un impératif majeur pour notre pays. Aussi, la fermeture des centrales à charbon, fortement émettrices de gaz à effet de serre, est une nécessité. Cependant, la production d’électricité à partir du charbon concerne un grand nombre d’emplois, et la dimension sociale d’une telle mesure ne doit pas être négligée si l’on veut s’assurer de son acceptabilité sociale et donc de son efficacité.
Il apparaît donc utile de tenir compte de la nécessité d’offrir un emploi dans la durée aux actuels salariés des centrales à charbon pour leur reclassement afin de réussir la transition sociale et énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).