Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 35 rect. Sénat

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré Mme Nathalie Delattre Article 2 Déposé le 09/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le Conseil national de la musique organise un espace de dialogue entre les différents acteurs du secteur de la musique en vue d’améliorer la connaissance, la concertation et le travail en commun entre les acteurs et représentants de la musique et du spectacle vivant.

Objet

Les lieux d'espace de concertation et de dialogue, où peuvent se traiter l'ensemble des questions qui concernent la filière musicale doivent être développés en vue d'améliorer l’inter-connaissance et de favoriser le développement de chacun. Les différents secteurs de la filière musicale doivent pouvoir mieux se connaître, ce qui est la base de la prise de décisions communes et d'intérêt général. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).