Amendement n° 25 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 15, première phrase
Après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
, y compris d’outre‑mer,
Objet
Il convient de mentionner expressément, aux termes de la loi, que l'action du CNM se déploie aussi outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).