Amendement n° 23 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 10
Après les mots :
d’orientation
insérer les mots :
, de prospective
Objet
Le Centre national de al musique doit jouer un rôle dynamique en effectuant aussi une mission de prospective.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).