Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 22 rect. Sénat

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté M. Maurice Antiste Article 1er Déposé le 09/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Après les mots :

de l'économie

insérer les mots :

et de la donnée

Objet

Il convient de s’assurer que l’observatoire de l’économie du secteur intègrera également une analyse de la "data".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).