Amendement n° 21 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, en contribuant à la promotion des artistes et au respect de leurs droits
Objet
Il convient de plus particulièrement centrer l'action du CNM sur les artistes qui constituent les créateurs de valeur pour l'ensemble de la filière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).