Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 29 rect. Sénat

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté M. Éric Kerrouche Article 1er Déposé le 09/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 12

1° Remplacer le mot :

technologique

par les mots :

des technologies et des usages

2° Compléter cet alinéa par les mots :

en accompagnant le secteur dans ses transformations

Objet

L’innovation n’est pas que technologique et le soutien que peut lui apporter le CNM doit aussi porter sur l’accompagnement des entreprises “traditionnelles” (notamment des TPE) pour aider leur transformation dans l’univers numérique et ses conséquences sur leurs activités.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).