Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 15, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il déploie ses missions sur les territoires par la mise en œuvre de partenariats concertés avec les différents acteurs de l’écosystème musical et en particulier les collectivités territoriales.
Objet
Si les alinéas 4 et 12 font référence aux territoires, ils ne confient pas au CNM une mission territoriale spécifique. Celle-ci est nécessaire et doit être construite et mise en œuvre avec les parties prenante concernées, au premier rang desquelles les collectivités, premiers partenaires financiers de la culture.
Cette mission est en cohérence avec la nouvelle étape de décentralisation voulue par le Président de la République et vise à renforcer la capacité d’innovation et de rénovation des politiques publiques liées au domaine musical.
Cette mission de développement territorial du CNM garantira un effet levier budgétaire en permettant notamment de faciliter la mobilisation des collectivités au bénéfice des acteurs musicaux, gage d’un développement économique durable du secteur et des territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).