Amendement n° 37 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 15, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les établissements scolaires
Objet
Le présent amendement vise à ajouter une entité pouvant conclure des contrats et nouer des partenariats avec futur Centre national de la musique (CNM).
L’alinéa 14 de l’article 1er de la proposition de loi, prévoit entre autres que le CNM participe au développement de l’éducation artistique et culturelle en complément du rôle joué par l’État en la matière. L’Éducation nationale étant concernée, il faut alors, en cohérence avec l’alinéa 14, préciser à l’alinéa 15 que parmi les entités avec lesquelles le CNM pourra conclure des contrats et nouer des partenariats, il y ait également les établissements scolaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).