Amendement n° 16 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans un objectif de développement durable
Objet
L'enjeu du développement durable, dans toutes ses composantes (transition énergétique, protection de l'environnement, qualité de la gouvernance et des relations sociétales, bonne pratiques commerciales, droits humains fondamentaux, ...) ne saurait être ignoré par le Centre National de la Musique. Le présent amendement vise à garantir que chacune des missions du CNM soit conçue et mise en œuvre en cohérence avec les grands objectifs d'un développement humain durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).