Amendement n° 14 Sénat

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Vincent Delahaye Article 4 Déposé le 03/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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