Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).