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Amendement n° COM-21 rect. Sénat

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Satisfait ou sans objet M. Claude Malhuret Article 8 ter (nouveau) Déposé le 25/06/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Avant les mots : "Centre national de la musique"

Ajouter les mots : " du club action des labels et des disquaires indépendants français "

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 5.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.