Amendement n° COM-16 rect. Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis (nouveau) Favoriser le développement territorial de l’écosystème musical.
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'ancrage territorial du centre national de la musique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.