Amendement n° COM-26 Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots suivants :
"qui analyse la donnée du secteur"
Objet
Il convient de s'assurer que l'observatoire de l'économie du secteur intègrera également une analyse de la "data".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.