Amendement n° COM-25 Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° : « Contribuer au développement international du secteur, en soutenant l’exportation des productions françaises, la mobilité des artistes et le rayonnement des œuvres. »
Objet
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa et à mieux prendre en considération la problématique de la mobilité des artistes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.