Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° ter (nouveau) Favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l’État en matière de protection de l'environnement et de développement durable ;
Objet
Compte tenu de l'enjeu en matière de développement durable, il parait important que le CNM, en sa qualité d'établissement public, puisse encourager les acteurs de la filière musicale à contribuer à la mise en œuvre de cette politique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.