Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter l'alinéa 4, 2°, par les mots :
« et en concertation avec les collectivités territoriales. »
Objet
Cet amendement a pour but d'intégrer les collectivités territoriales (communautés de communes, métropoles, départements, régions...) dans la dynamique de soutien à la production, à l'édition, à la promotion, à la distribution et à la diffusion de la musique sous ses formes multiples.
En effet, les collectivités territoriales sont uns des premiers partenaires et gages de réussite des festivals et des manifestations culturelles et musicales, en témoigne la réussite des contrats de filière régionaux sous l'impulsion des CNV.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.