Amendement n° COM-1 Sénat

Alinéa 2

Remplacer les mots :

dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés

par les mots :

dans le domaine de la musique et des variétés, sous formes d'enregistrement et de spectacle vivant,

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. Les députés ont ouvert le périmètre du CNM aux variétés, qui avaient été oubliées dans le texte de la proposition de loi initiale, alors qu'elles entrent dans le champ de l'actuel CNV dont le CNM doit reprendre les missions. La rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale crée une confusion en distinguant les spectacles de variétés du reste du spectacle vivant dont ils sont pourtant partie intégrante. Il est donc proposé d'inscrire que le périmètre du CNM porte sur la musique et les variétés, ce qui recouvre à la fois les enregistrements et les spectacles.