Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 123

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté M. Pascal Bois (LAREM) Article 8 Déposé le 06/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer au mot :

« œuvre »

le mot :

« place ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.