Amendement n° 121
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.