Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 119

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté Mme Frédérique Lardet (LAREM) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« ou des porteurs de projets ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle au sein du CNM auprès des entrepreneurs mais aussi auprès des porteurs de projets.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.