Amendement n° 117

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Fabienne Colboc (LAREM) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.