Amendement n° 116
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire
Il parait important que le conseil d’administration du Centre national de la musique soit associé à la nomination du Président. C’est pourquoi le présent amendement propose que ce dernier, nommé par décret, le soit d’après les propositions du conseil d’administration.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.