Amendement n° 104
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement consent à la levée du gage.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.