Amendement n° 94
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Centre national de la musique puisse produire et diffuser un document relatif aux subventions versées par l’État et les collectivités locales au bénéfice de la musique.
En effet, il n’existe pas à ce jour de document synthétique recensant les subventions versées par l’État et les collectivités locales, au bénéfice de la musique, en distinguant ce qui relève de subventions versées aux conservatoires, aux festivals, etc.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.