Amendement n° 87
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair du Centre national de la musique.
En effet, l’effort à consentir sur les finances publiques afin d’être à la hauteur des ambitions de ce projet doit être connu des parlementaires, et la demande de rapport permettra d’éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel qui concernent directement le budget du centre national de la musique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.