Amendement n° 83

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« Assurer une veille technologique et ».

Les termes « veille technologique » ne sont pas clairs. Il convient de les supprimer.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.