Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 81

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« de l’écosystème ».

Exposé sommaire

L’expression « écosystème musical » n’est pas adaptée à cette phrase. Il faut lui préférer un mot plus clair et plus simple.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.