Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 67

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« soutenir »,

insérer les mots :

« la pratique, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.