Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 65 (Rect)

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Non soutenu M. Jean-François Cesarini Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et contribuer à son développement ».

Exposé sommaire

Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d’anticiper et qualifier les besoins pour définir des réponses adaptées, fédérer et soutenir le développement des organismes intervenant dans ce champ.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.