Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 62 (Rect)

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Non soutenu M. Jean-François Cesarini Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 10, après le mot :

« technologique »,

insérer les mots :

« , une observation des nouveaux usages ».

Exposé sommaire

L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elles doivent donc tout autant être observés pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de demain.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.