Amendement n° 48
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« hors de »
les mots :
« n’entrant pas dans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.