Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 44

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté M. Pascal Bois (LAREM) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« musicales ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.