Amendement n° 43
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui ne définit pas une mission particulière du CNM et qui est redondant avec les alinéas 4 et 12.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.