Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 38

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré M. Pierre-Yves Bournazel (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« professionnel »,

insérer les mots :

« de la musique et de la variété ».

Exposé sommaire

Il est important de clarifier cette mission du CNM afin qu’elle ne souffre d’aucune interprétation dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.