Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 11

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté Mme Brigitte Kuster (LR) Article 8 Déposé le 02/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la capacité d’investissement des entreprises de la musique.

Exposé sommaire

La proposition de Bruno Studer visant à auditionner Catherine Ruggeri, préfiguratrice du CNM, va dans le bon sens - elle était même attendue -, mais il n’en reste pas moins nécessaire d’inscrire dans le marbre de la loi la vocation prioritaire du CNM : le soutien aux entreprises du secteur et à leur capacité d’investissement. Et ainsi de mieux reconnaître la singularité de l’économie de la musique qui est marquée par la part importante de risque qu’assument les investisseurs et qui conditionne l’émergence de nouveaux talents. Pour maintenir une production musicale française diverse et de qualité, il est donc essentiel que le CNM constitue un véritable levier pour l’ensemble de la filière musicale et la capacité d’investissement des entreprises qui la composent.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.