Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 5

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté M. Maxime Minot (LR) Article PREMIER Déposé le 01/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« des productions musicales, au rayonnement des œuvres et »

les mots :

« et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les œuvres, les premières devant être soutenues au titre de l’export dans une visée purement économique et les secondes devant être soutenues au titre de leur « rayonnement » dans une visée purement artistique.

Or, œuvres et productions musicales (d’enregistrement ou de spectacle vivant) sont des objets à la fois économiques et artistiques dont le CNM devrait pouvoir soutenir le développement à l’étranger.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.