Amendement n° 2
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exportation »,
insérer les mots :
« des œuvres et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.