Amendement n° AC197

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré après publication Gouvernement Article 9 Déposé le 02/05/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

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Exposé sommaire

Le gouvernement consent à la levée du gage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).