Amendement n° AC189

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Adopté M. Pascal Bois (LAREM) Article 4 Déposé le 26/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de cet article :

« Le Centre national de la musique bénéficie ... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).