Amendement n° AC186
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur de la musique.
Les organismes qui ont vocation à être intégrés dans le CNM, en particulier le CNV et l’IRMA, travaillent, selon les dispositifs, en étroite collaboration avec les acteurs locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).