Amendement n° AC181
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au sein des territoires »
les mots :
« territorial ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).