Amendement n° AC179

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Retiré M. Pascal Bois (LAREM) Article PREMIER Déposé le 26/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer le mot :

« musicales ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).