Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC172

LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

Rejeté Mme Josette Manin (SOC) Article PREMIER Déposé le 25/04/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« orientation »

insérer les mots :

« et de ressources ».

Exposé sommaire

Il est important que le Centre national de la Musique soit aussi un Centre de ressources (reconversion, auditions et offres d’emploi, appels à projets, médiation ou conseil juridique, etc.) pour tous les professionnels du secteur musical.

Sa dimension nationale et publique le prédispose à jouer ce rôle plus efficacement que tout autre acteur du secteur musical. Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).