Amendement n° AC169
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Après le mot :
« composantes »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , en garantir la diversité et la libre expression ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans les missions du Centre national de la Musique la défense de l’un des principes directeurs énoncés dans les Textes fondamentaux de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles [article 2], à savoir la « liberté d’expression » des artistes et individus qui s’investissent dans le milieu artistique (musical).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).