Amendement n° AC158
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« musicales »
insérer les mots :
« , au rayonnement des œuvres ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la rédaction du cinquième alinéa de l’article premier, lequel prévoit que le Centre national de la musique « favorise le développement international de la filière, en contribuant au soutien à l’exportation des productions et à la présence des artistes français à l’international ».
Une telle formulation pourrait laisser croire que cette mission est exclusivement de nature économique alors qu’elle a naturellement vocation à comprendre la dimension artistique des créations du secteur.
Dès lors, le présent amendement a pour objet d’insérer le « rayonnement des œuvres » qui est une dimension à part entière de la politique publique en faveur du secteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).