Amendement n° AC156
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« Soutenir »,
insérer les mots :
« la création, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la mission de soutien du Centre national de la musique s’exerce également au profit de la création au même titre que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion. Cette disposition paraît indispensable dans la mesure où l’édition est le premier maillon de la chaîne de valeur sur laquelle le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans son intégralité. Il s’agit ainsi d’un élément fondamental de l’écosystème du secteur de la musique.
Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes sont à la base de la naissance des œuvres musicales dont ils sont les créateurs ; il ne serait pas cohérent avec l’objectif affiché de la création du Centre qu’une telle mission ne lui soit pas confiée, d’autant plus qu’elle fait d’ores et déjà partie intégrante du périmètre d’intervention du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).