Amendement n° AC153
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il a vocation à fédérer toute initiative d’intérêt général intervenant dans son champ de compétence, y compris leurs structurations associatives ou conventionnelles. »
Exposé sommaire
Le CNM doit pouvoir continuer à fédérer et intégrer, dans l’avenir, de nouvelles organisations qui le rejoindraient sur ses objectifs d’intérêt général et conformément à l’article 1er.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).